Informations légales
Conditions générales de vente
⚠️ CGV à rédiger avec un juriste avant d’activer la billetterie / la boutique (cf. CLAUDE.md §8). Acceptation par case à cocher non pré-cochée requise avant tout paiement.
1. Objet et vendeurs
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne réalisées via le site : adhésions et inscriptions aux tournois (par l’association, via HelloAsso), abonnement « socios » et boutique (par La Tour Noire SASU, via Stripe).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. À compléter.
3. Paiement
Les paiements sont opérés par des prestataires sécurisés (HelloAsso, Stripe). Aucune donnée bancaire n’est conservée par La Tour Noire.
4. Droit de rétractation
Délai légal de 14 jours, sous réserve des exceptions (billets d’événement datés, biens personnalisés). À préciser.
5. Livraison (boutique)
À compléter (modalités, délais, frais).
6. Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation : — (à adhérer avant ouverture de la boutique).